Jacques Azais

De: Azais (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Azais (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
suppleant
désignation
22 Octobre 199422/10/1994